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178 10. Les elections entre democratie et crises: l'enjeu strategique des operations electorales Une autre difficulté tient préciséinent a la faiblesse de l 'encadrement juridique; il est affecté a la foi s par une instabilité chronique et une incertitude normative. Chaque éleclion est l'occasion de réviser les textes, provoquant une sédi1nentation de dispositions, difficiles a consolider et dont la cohérence entre elles n'est pas assurée. On ne reviendra pas sur les lacunes des textes, leurs impréeisions et les oecasions d'interprétation divergente qu'ils offrent a des acteurs hésitant de moins en moins a les utiliser et a les provoquer. Dans la ehaine électorale, d 'autres rnaillons sont sources de risques parmi lesquelles on citera, saos ctre exhaustifs: la surveillance du scrutin daos les bureaux de vote, le pilotage des déme1nbre1nents locaux des co1nmissions électorales, les 1nodalités de transmission des proces-verbaux des bureaux de vote, la proclmnation provisoire des résultats trop souvent eonsidérés par les eitoyens - et parfois par les pouvoirs publics- co1rune élant ou devanl etre définitifs. A cet égard, cerlaines regles descodes électoraux ne facihtent pas la cornpréhension et 1 'appropriation par les populations et les acteurs du proeessus électoral : ainsi en est-il de la proclamation provisoire des résultats souvent considérés définitifs avant me1ne que les juges compétents se soient prononcés ou encore cl'une jurisprudence, héritée du droit fran9ais et généralernent réceplionnée, consistant a ne pas inva]ider une éleclion 1nalgré la reconnaissance de vices dans le déroule1nent du scrutin, avérés mais, selon l'expression consacrée, non susceptibles de mettre enjeu les résultats et la fiabilité des éleetions. On connait les raisons et les fondements d'un tel raisonne1nent mais on comprend sa contre productivité pédagogique a l'égard des citoyens. Enguisedeconclusion Comme toujours en matiere politique, on en revient aux acteurs dont on souligne les responsabilités. Celles-ci existent en ,natiere électorale et ron connait la part des co1nportcrnents daos les insuffisances électorales. Les scnitins sont présentés cotmne animés, ouvertement ou non, par des praliques frauduleuses de toute nature, des pressions sur les organismes électoraux a commencer par les commissions électorales nationales et institutions apparentées, des distributions de fonds aux électeurs et agents électoraux. 0n ne se hasardera pas ici, d'autres s'y essayant dans cet ouvrage, et nous -meine ailleurs, a mesurer le degré de corruption du jeu électoral, ni á en rechercher les causes ni ú en imputer la responsabilité au corps électoral trop souvent accusé alors qu' il est en définitive victime, ni a s'interroger sur l'infl.uence joué par le systeme de partís Aucune technique, instin1tion ou meme regle ele droit, quelles qu'elles soient ne suffisent a elles seules a assurer un déroule1nent libre et honnete des élections. Ce que ron peut allendre du droit des opérations électorales, c'est qu' il ne soit pas un obstac]e de plus a la réalisation de ses objectifs, qu'il puisse ctre co1npris et approprié par les électeurs et les protagonistes des scrutins, en d'autres termes qu'il puisse inspirer confiance aux citoyens. C'est a cet exercice auquel sont conviés non seulement les dirigeants politiques rnais aussi une corn1nunauté intemationale qui s'octroie une co1npétence déinocratique élargie.

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