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172 10. Les elections entre democratie et crises: l'enjeu strategique des operations electorales Les uns et les autres ont ainsi inclus, au fur et a mesure de l' évolution de leurs compétences et de leur champ d'íntervention les é]ections, dans leurs agendas, dans leurs progra1nmes d'action,jusqu'a élaborer de véritables guides électoraux. Prónanl les mcmes atnbitions,icn ces instnnnents juridiqucs auxqucls adhcrent les Etats ont pour objectif d'assurer la liberté de candidature et de vote, de sousrraire l'élection aux pressions du pouvoir, de réaliser l 'égalité entre les candidats et entre les électeurs. L'OIF s'est particuliereinent engagé dans l 'espace qui est Je sien pour apporter assistance et appui aux processus électoraux afio de parvcnir a tnettre en reuvrc un cerlain no1nbre de regles essenlielles, donl comme l'a souligné le président A1nadou Toumani Touré au symposíu1n de «Ba1nako + 5», on estime que de leur respect dépend le tenue d' élections libres et honnetes. Si cet encadrement axiologique et, dans une mesure a déterminer, normatif des élections laisse aux pouvoirs publics une large latitude pour déterminer les regles et procédures éleclorales, i] n'en reste pas moins que des «modeles» de procédure ou d'institution se fabriqucnt, sont présentés, á tort ou a raison, com1ne tels, et se propagent selon les formes et trajectoires les plus variées y compris celles, subtiles et délicates a apprécier du diffusíonnis1ne institutiorrnel. 1 (),1 Ces mouvements et échanges rendent délicate la tache des responsables de l'ingénierie électorale qui ne peuvenl, en príncipe, négliger Je conlexte socio-économique dans leque] s'inserent nécessaire1nent ]es opérations électorales. Le risque de la subjectivité, celle des gestionnaires comme celle des observateurs et des chercheurs est rarement évité, lorsqu' il s'agit d'apprécier ]a conformité des opérations aux príncipes fonda1nentaux du droit élcctoral énoncés et proclamés en des tenues généraux qui recueillcnt l 'adhésion 1nais dont les rraductions nonnatives, logistiques et matérielles sont rarement claires et précises IU4 «Enraciner dans Je conlinent une culture d'altemancepolitique fondée sur la tenue réguliere d' élections transparentes, lihres et justes, eonduites par des organcs élcx.'toraux nationaux, indépendants, compétents et impai1iaux » (Charte afiicaine , 2007). «Nous engageons: Pour la tenue d'élecrions libres, fiables et t.rai1sparentes 1- S 'attaeher au renforeement des capaeités nationales del' ensemble des aeteurs et des struetures impliqués dans le processus élcctoral, en mettant l'accent sur l'étahlissement d'wi état-eivil et de listes éleetorales fiables; 2- S'assurer que l'organisation des éleetions, depuis les opérations préparatoires et la eampagne élcetora)e jusqu'au dépouilJement des votes et a la proclamation des résultats, y inehls, le cas échéant, le contentieux, s' effectue dans une transparence totaJe et releve de la eompétence d'orgai1es erédibles dont l'i.ndépendai1ee est reconnue par tous; 3- Gm·,mtir la pleine participation des citoyens au scrnlin, ailli.-i que le lrailemenl égal des candidats \out au long des opémtions électorales.: 4- Impliquer 1' ensemble des partís politiques légaJementconstit:ués, t,ml de la majorité que de I' opposilion, a loutes les étapes du processus élecloral, dans le resped des príncipes démocratiques consacrés par les textes fondamenta ux et les inslitutions, et leur permetlre de bénéficier de financements du budget de l'Etat; 5- Prendre les mesures nécessaires pour s'orienter ven; un llnancementnalional, sur fonds public, des éleclions; 6- Se soumetlre aux résuhats d'élections libres, fiables et transparentes: (déclaration de Bamako, OTF, 2000) Sur les trajectoires des conunissions électorales nat.ionales, cf. Sory Baldé «la convergence des modeles constitutionnels ; études de cas en /\frique suhsaharienne» thcse pour le doetorat en droit public, Université tvfontesquieu Bordeaux IV, 2009.

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