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Derecho Electoral de Latinoamérica 171 par les prattc1ens et les experts, avec le risque de justifier, smon d'excuser, des dysfonctionnements ou des errements injustifiables. 11. La transparence des opérations électorales, de l'idéal a l'illusion ? 1 - La tenue d ' élections libres réoulieres honnetes fiables bref transparentes est ' e ' ' , 1 ' objectif a atteindre, un idéal, auquel ne correspond pas, du moins encore ni partout, un véritable príncipe juridique, cornrne des auteurs le souhaitent. 11 signifie, en définitive, que soienl évitée l'opacité des circuils de décision el des soupc;ons qui l'acco1npagnenl de favoritisrne, de corn1ption, d'arbitraire, d'iniquité, de manipulation. 10 ~ Sur le terrain, la lransparence esl d' abord une nolion fonclionnelle qui revienl a admellre d'une part que 1 ' essentiel est que les élections soient acceptées et acceptables par les acteurs a la fois nationaux et internationaux; ceux-ci considerent souvent qu'il en va ainsi si elles ont été acceptées par les principaux acteurs de la co1npétition électorale, c 'cst-a-dire, en fin de compte, que les1nanque1nents, dysfonctionnerncnts et irrégularités soient acceptées et acceptable. II n ' y a pas toujours convergence d'appréciation entre les catégories d'acteurs, la cornmunauté intemationale ayant tendance a se contenter d'observer les conditions de déroulement du scn1tin propre1nent dit, le jour de l'élection et de vérifier le respect global, avec la 1narge d'appréciation inévitable 1nais arnbiguc et lourde de conséquence, d'un un ccrtain nornbre de prescriptions régissant les opérations qu'elle a édictées. Les regles et les rnécanismes pour y parvenir sont tres divers. Le droit électoral et ses pratiques- comme les autres normes- refletent une histoire et des rraditions, les valeurs de la société dont il encadre les manifestations de souveraineté. Mais dans le cadre des Etats a ambition détnocratique - pluraliste, l'objectif cst le 1netnc et participe d'une conception co1n1nune de la démocralie et de l 'Elat de droit. De ce point de v11e, s'est ainsi progressivcrnent forgéc une «opinion convergente», largement alimentée et diffusée par les organisations intemationales et régionales, par les bailleurs de fonds utilisant les conditionnalités, sur un corpus de príncipes et de regles dont le respect est considéré cotrune nécessaire, a tenne variable, pour que se déroulenl des éleclions transparenles el fiables: ces exigences sonl consacrées aussi bien par !'ONU (cf. les deux Pactes intemationaux sur les droits civils et politiques du 16 décernbre 1966) que par l'UA (Charte africaine sur la dérnocratie, les élections et la bonne gouvemance adoptée le 30 janvier 2007 a Addis Abeba), la CEDEAO (protocole A/SPl/12/01 sur la dé1nocratie et la bonne gouvemance, additionnel au protocole relatif au 1nécanis1ne de prévcntion, de gcstion, de rcglements des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité signé en 200 l á Dakar) ou encore par l'OIF avec la déclaration de Bamako adoptée par les rninistres et chefs de délégation des Etats et de gouverne1nent des pays ayant le fran9ais en partage, le 3 novembre 2000. Voir dans ce scns, Ch. Maugiié, «la po11éc de l' ohligation de transparence dans les contrats puhlics)) in Mélanges Franck Moderne, Dalloz.

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